L’offre TPO par Cegedim
Au cours de ces dernières années, les obligations réglementaires se sont renforcées, pour devenir de plus en plus complexes et contraignantes. Le respect des dispositifs d’encadrement des avantages et de transparence des liens d’intérêt sont et restent des enjeux majeurs pour les entreprises.
La complexité réglementaire dans l’industrie de la Santé.
Avec une mise en application au 1er octobre 2020, le décret n° 2020-730 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, entraine de nouvelles procédures et élargit le périmètre d’application : évolution du régime de soumission aux autorités compétentes, modification des formalités, nouveaux acteurs entrant dans le champ d’application, nouvelles entreprises concernées…
Les impacts sont particulièrement importants en termes d’organisation des entreprises et vont nécessiter une plus grande anticipation et réactivité dans la remontée et le traitement des informations.
Vigilance & Conformité
Le renforcement constant des règles encadrant les interactions avec les acteurs de santé impose une vigilance extrême aux entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé afin de garantir la conformité des opérations mises en place.
Dispositif anti-cadeaux
L’entrée en vigueur au 1er octobre 2020 du « nouveau » dispositif d’encadrement des avantages nécessite la mise en place d’une organisation permettant de garantir le respect de la réglementation.
Processus de digitalisation
Des processus digitalisés pour une meilleure traçabilité et confidentialité des documents. Des échanges plus fluides avec les professionnels de santé de la signature des conventions jusqu’à la collecte des pièces nécessaires aux paiements.
Rémunération conforme
La rémunération des professionnels de santé conformément aux projets soumis aux autorités compétentes dans les meilleurs délais et dans le respect des obligations sociales et fiscales en vigueur.